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Eco-prêt a taux 0%

Quelles sont les avantages
de l’Eco-prêt à taux zéro

  • Vous bénéficiez d’un prêt à taux zéro : vous n’avez pas d’intérêts à payer
     
  • Vous pouvez emprunter jusqu’à 30.000 euros selon la nature et l’importance des travaux envisagés
     
  • Vous réalisez ainsi des travaux importants visant à réduire votre consommation d’énergie

 

Qu’est-ce que l’Eco-prêt à taux zéro ?

 

L’éco-prêt à taux 0 % est l’un des dispositifs du plan gouvernemental de rénovation énergétique de l’habitat. Il permet de financer la rénovation énergétique des logements, et ainsi de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre.

 

Pour qui ?

 

L’Eco-prêt à taux zéro est réservé aux propriétaires d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990 qu’ils occupent personnellement, qu’ils louent ou qu’ils destinent à la location dans les 6 mois suivants la fin des travaux. Dans tous les cas, le logement doit être utilisé à titre de résidence principale.

Il ne peut être accordé qu’un seul Eco-prêt à taux zéro par logement. En revanche, un même emprunteur peut bénéficier de plusieurs Eco-prêts à taux zéro : un au titre de sa propre résidence principale et un au titre de chaque logement qu’il donne en location à titre de résidence principale.

 

 

Quels sont les types de travaux finançables par l’Eco-prêt à taux zéro ?

 

Il s’agit de travaux lourds d’amélioration de la performance énergétique globale réalisés uniquement par des entreprises certifiées RGE et respectant une charte de qualité.

 

L’Eco-prêt à taux zéro peut financer :

 

SOIT (1er CAS)  : deux catégories de travaux minimum parmi les 6 catégories de travaux suivantes :

  • travaux d’isolation thermique performants de la totalité des toitures
  • travaux d’isolation thermique performants d’au moins la moitié des murs donnant sur l’extérieur
  • travaux d’isolation thermique performants d’au moins la moitié des parois vitrées
  • système de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants
  • équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
  • équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

SOIT (2ème CAS) : des travaux prescrits par un bureau d’étude thermique permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale. Ne sont concernés que les logements achevés entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

 

SOIT (3ème CAS) : des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Pour chaque catégorie de travaux visée ci-dessus, il existe une liste réglementaire et limitative, des travaux induits par la réalisation des travaux, qui peuvent être financés par l’Eco-prêt à taux zéro.
Pour entamer vos démarches, reportez-vous aux formulaires type-Devis : "Bouquet travaux" – "Performance énergétique" – "Réhabilitation dispositif d’assainissement".

 

Pour toute question sur la rénovation énergétique de votre logement, un numéro Gris est mis en place par le gouvernement (service gratuit + prix d’un appel local) : 0 808 800 700.

 

 

Quels sont les montants que vous pouvez emprunter ?

 

Le montant qu’il est possible d’emprunter correspond au montant de la dépense de travaux prévu dans le formulaire type – devis.
Ce montant est plafonné réglementairement, en fonction de la nature et de l’ampleur des travaux :

  • pour la réalisation de 2 catégories de travaux minimum (CAS 1) : 20.000 € pour 2 catégories, remboursable sur 10 ans(2) ; 30.000 € pour 3 catégories ou plus, remboursable sur 15 ans(2)
  • pour des travaux permettant l’atteinte d’une performance énergétique globale du logement, dépassant un seuil fixé par la réglementation (CAS 2) : 30.000 €, remboursable sur 15 ans(2)
  • pour des travaux d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie (CAS 3) : 10.000 €, remboursable sur 10 ans(2).

Par exemple, vous choisissez de réaliser 2 catégories de travaux. Le montant de vos travaux, qui figure sur votre formulaire-type devis s’élève à 21.000 €. Compte tenu de votre situation (CAS 1), le montant de l’Eco-prêt sera plafonné à 20.000 €. Vous pouvez demander à bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro, qui prendra la forme d’un prêt à la consommation ou d’un prêt immobilier en fonction de la nature de la garantie demandée par votre Caisse régionale(1).

Exemple :

Pour un prêt personnel de 20.000 €, au TAEG fixe de 0% (Taux Annuel Effectif Global, hors assurances facultatives), taux débiteur fixe de 0%, remboursable sur 10 ans, soit 120 mensualités de 166,67 €. Montant total dû de 20 000 euros dont intérêts de 0 euro, pas de frais de dossier, hors assurance décès invalidité facultative .

Le coût maximum de l’assurance pour un emprunteur seul âgé de moins de 60 ans est de 13,33 euros/mois (3) et s’ajoute à l’échéance de remboursement du crédit si vous l’avez souscrite. Le montant total dû par l’emprunteur au titre de l’assurance, sur la durée totale du prêt, sera de 1 599,60 € pour un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 1,56%. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale.

 

Exemple pour un prêt immobilier d’un montant de 20 000 € décaissé en une seule fois, d’une durée totale de 120 mois soit 10 années, le remboursement s’effectue en 119 mensualités de 173,67 € et une dernière ajustée de 173,27€. Taux débiteur fixe de 0 %. Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 1,71%, assurance emprunteur obligatoire et frais de dossier compris. Montant total dû de 21 680 € dont 0 € d’intérêts, 0 € de frais de dossier, assurance de 840 €, frais de garantie d’hypothèque de 840 €. Le coût standard maximum de l’assurance (3) obligatoire à souscrire est de 7 € par mois pour un assuré à 100 % âgé de moins de 60 ans, et s’ajoute à la mensualité du crédit. Soit un Taux Annuel Effectif de l’Assurance (TAEA) de 0,84 %. Le coût de l’assurance peut varier en fonction de votre situation personnelle. Renseignez-vous sur le coût applicable dans votre Caisse Régionale.

 

 

Quelles démarches adopter pour obtenir un Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ?

  • Se renseigner préalablement auprès d’organismes tels que les espaces info énergies pour bénéficier de conseils personnalisés, neutres et gratuits.
  • Contacter ensuite plusieurs entreprises et artisans obligatoirement "RGE" pour pouvoir prétendre au prêt Eco-PTZ, et faire établir des devis.
  • Une fois le projet arrêté et déterminé, faire remplir le "Formulaire type–Devis" par les professionnels qui réaliseront les travaux et le remettre à l’organisme de financement / banque.
  • Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera de vous prêter la somme demandée.
    Attention  : les travaux ne doivent pas être commencés avant l’émission d’offre de prêt sinon ils ne sont pas finançables avec l’Eco-prêt à taux zéro.
  • A la fin des travaux, vous devrez faire remplir le "Formulaire type - Facturation" et le remettre, accompagné des factures correspondantes, à l’établissement prêteur dès que la totalité des travaux réalisés, et au plus tard dans un délai de 36 mois à compter de l’émission de l’offre de prêt ("facture Bouquets travaux", "facture Performance énergétique", "facture assainissement")

 

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