Nouvelle évolution du crédit d'impôt transition énergétique (CITE) en 2020 !!

Selon la nouvelle loi de finances (article 15) Le crédit d'impot transition énergetique (CITE), sera remplacé par la prime de transition énergétique versée l'année de vos travaux.

Cette suppression se fera progressivement :

Concrètement, au 1er janvier 2020 la prime de transition énergétique, ciblant les ménages les plus modestes, remplacera le CITE actuel. cependant le CITE actuel sera maintenu pour les ménages non éligibles à cette prime.

Les conditions et plafonds de ressources sont définits par l'Anah.

Vous trouverez également plus de détails sur MaPrimeRénov’

Ce ne sera qu'a partir du 1er janvier 2021 que le CITE actuel sera supprimé définitivement et les ménages les plus aisés ne bénificieront donc plus des aides (déciles 9 et 10)

Le CITE (ou PTE) en 2020

Les grands principes ne change pas

• vous devez être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum.
• le CITE s’applique a certains types de travaux de rénovation énergétique réalisés par un artisan reconnu garant de l’environnement (RGE)
• les travaux concernés par la prime sont précisés dans une présentation détaillée du dispositif par le ministère de la cohésion des territoires (pages 5 à 8) et dans le guide 2020 des aides financières de l'Ademe (pages 8 à 12)
• et le CITE est cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

 Vous trouverez plus de détails sur les sites officiels : Service Public, le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020

Les conditions de ressources

• vos revenus doivent être supérieurs à une valeur qui dépend du nombre de personnes composant le foyer et ils ne doivent pas être supérieurs à un plafond qui dépend de votre quotient familial. Ces conditions sont également détaillées par le site Service Public et le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 4 et 5)
• si vos revenus sont inférieurs aux ressources minimales exigées pour le CITE, vous pouvez bénéficier de la nouvelle prime de transition énergétique appelée MaPrimeRénov
• si vos revenus sont supérieurs aux ressources maximales exigées pour prétendre au CITE, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif sauf pour les matériaux d'isolation des parois opaques. ( isolations des murs et de la toiture)

Le montant du CITE 2020

• le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux ; les montants forfaitaires sont précisés par le portail economie.gouv.fr et dans le guide 2020 des aides financières de l’Ademe (pages 15 à 17)
• le montant du CITE ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire
• Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

Ne prennez pas de risque en travaillant avec une entreprise qui ne maîtrise pas les critères techniques d'elligibilité, ni les obligations sous peine de ne pas avoir droit aux crédits d'impots.

Attention être RGE ne suffit pas:

Vérifier que l'entreprise est bien RGE pour le type de travaux concernés.