Les TAUX de TVA Réduits (pour l'année 2024)
Une grande partie des travaux d'amélioration thermique (ainsi que quelques travaux induits) vous donne droit a une TVA a 5.5% dès lors que le niveau de performance est atteint:
Exemples:
La fourniture et pose de l'isolation de la toiture par l'extérieure dont la résistance thermique est au minimum de R = 6 m²k/w donne le droit au taux à 5.5%. Mais cette année 2018 les avantages de TVA sont modifié à la baisse. En effet la liste des travaux ayant droit a un taux à 5.5 % ce réduit et ne s'applique plus a l'ensemble de la couverture, mais seulement : a la mise en place des échafaudages, et la dépose de l'ancienne toiture et isolant. La mise en décharge des gravats n'est plus a taux réduit.
La fourniture et la pose d'isolation des combles perdus dont la résistance thermique est au minimum de R = 6m² k/w sur rampant et R = 7 m²k/w sur plafond donne droit a une TVA a 5.5% et également pour les travaux induits cet a dire uniquement la mise en décharge des anciens isolant et les éventuelles protections électriques.
La fourniture et pose du remplacement des fenetre de toit (VELUX) dont les déperdition Uw sont inférieure à 1.5 W(m².K) et un facteur solaire < à 0.36 donne le droit a une TVA à 5.5% ainsi que les travaux induits. exemples: travaux de placoplâtre, raccordement électrique etc...
A noter l'installation de protections solaires extérieures tels que volets roulants solaires ou filaires bénéficie d'une TVA de 10%.
La TVA à 10% est appliqué en général au travaux de rénovation de l'habitation
La TVA à 20% elle concerne tous les travaux dit " Neuf " tel que: les nouvelles constructions, ou bien les travaux d'agrandissement tels que la sur-élévation de toiture, le rehaussement de toiture, la création de lucarnes.
A noter l'installation d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal bénéficie d'un taux de TVA à 10%.
La société TCAZ est qualifié pour vous conseiller et trouver la meilleur solution pour isoler votre toiture.
Nous intervenons dans toute l'Ile-de-France et plus précisement dans le Val de marne et sur toutes les villes proches tel que: Yerres, Brunoy, brie comte robert, etc..
entreprise d'isolation de toitures couverture, couvreur 94, 91, 77
Nature des travaux |
Taux de T.V.A |
Description |
Construction neuve | 20 % | Toute construction neuve ou toute habitation de moins de 2 ans, toute surélévations, toute agrandissement de plus de 10% de la surface totale. |
Travaux de rénovation sur habitation de plus de 2 ans. |
10 % |
Travaux d'amélioration, de rénovation, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. |
Travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique |
5.5 % |
Pose, installation et entretien de matériaux et équipements d'économie d'énergie, respectant des caractéristiques techniques et des critères de performances minimales : isolation thermique, fenêtre de toit, chaudière à condensation, pompe à chaleur, |
Exemple : |
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Isolation (murs, toiture, combles, cave, etc) | 5.5 % |
Isolation des toiture en pente R= 6 wk/m² " plafond et combles a plat R= 7 wk/m² " murs R= 3.70 wk/m² " planche bas, vide sanitaire R= 3 wk/m² |
Travaux induits, indissociablement liés aux travaux d'efficacité énergétique |
5.5 % |
Echafaudage, Dépose ancien isolant, Dépose anciennes fenêtre, raccordement platre interieur, etc... En sont exclus les autres travaux de rénovation ou d'ordre esthétique (Remplacement toiture totale, pose de papier peint, etc.) |
Remplacement fenetre de toit (Velux) etc... |
5.5 % |
Facteur solaire Sw suppérieur à 0.36 Isolation thermique Uw inférieur à 1.5 W(m².K) |
Instalation de Volet isolant | 10 % | superieur à R =0.22 kw/m² |
Instalation de VMC | 10 % | Instalation d'un système de ventilation controlé |
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